1. Dispositions générales
1.1 Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Phoenix Vêtements & Protection, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique et morale disposant d’un compte accès professionnel, ci-après dénommée « l’Acheteur », sur le site internet de Phoenix Vêtements & Protection, ci-après dénommé « le Site ».
1.2 En passant une commande sur le Site avec un compte accès professionnel, l’Acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
2. Produits
2.1 Le Vendeur propose à la vente des vêtements de travail, des équipements de protection individuelle (E.P.I), ainsi que des services de marquage et de fabrication de vêtements.
2.2 Les prix des produits sont indiqués hors taxes. Les produits présentés sur le Site font l’objet d’une description détaillée. Les photographies n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.
3. Commandes
3.1 Les commandes en ligne ne peuvent être passées que par l’Acheteur disposant d’un compte accès professionnel.
3.2 L’Acheteur est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs de saisies et de leurs conséquences.
4. Prix et modalités de paiement
4.1 Les prix des produits sont indiqués hors taxes.
4.2 Les modalités de paiement sont convenues au préalable entre le Vendeur et l’Acheteur disposant d’un compte accès professionnel. La commande ne sera traitée qu’après accord sur les modalités de paiement.
5. Livraison
5.1 Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur. Cependant, un franco de livraison est applicable pour toute commande égale ou supérieure à 500€.
6. Droit de rétractation
6.1 Il n’y a pas de droit de rétractation après validation de la commande par l’Acheteur. Une fois la commande validée, elle est considérée comme définitive.
7. Garanties
7.1 Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
7.2 Pour bénéficier de la garantie, l’Acheteur doit informer le Vendeur dans les 48 heures suivant la découverte du défaut.
8. Atelier de marquage et service de fabrication
8.1 L’Acheteur disposant d’un compte accès professionnel peut demander des services de marquage et de fabrication de vêtements. Les détails et coûts seront communiqués au cas par cas.
9. Protection des données personnelles
9.1 Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles de l’Acheteur conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le Site.
10. Litiges
10.1 En cas de litige, les parties s’engagent à recherche une solution à l’amiable. A défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur
Fait à Saint-Clair, le 29 Novembre 2023
Phoenix Vêtements & Protection
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