Article 1 - Objet et champ d’application
1.1 - Les présentes conditions générales de vente, constituent, conformément à l’article L441-6 du code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Nos conditions générales de ventes priment sur celles de nos clients nonobstant toutes clauses contraires figurant dans leurs conditions générales d’achat.
1.2 - Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits et services par notre société sauf accord spécifique préalable convenu par écrit. Le client se porte fort de l’acceptation des présentes conditions générales par tout donneur d’ordre quand bien même ce dernier se serait substitué un tiers. Dans ce cas, le client restera solidaire du paiement et de tous engagements commerciaux qui en découlent.
Article 2 – Commandes
Les commandes transmises par le client ne peuvent être modifiées que sous les conditions cumulatives suivantes : toute modification doit être transmise à notre société par écrit comprenant un accusé de réception (et ce même par email), au plus tard 8 jours calendaires suivant la date de réception de l’ordre de commande par notre société. Toute modification doit être acceptée par écrit par notre société. Le client reconnaît et accepte qu’en cas de modification de la commande, notre société est déliée de ses obligations de respecter les délais et prix convenus pour la commande initiale. De nouveaux délais et prix seront indiqués. Les commandes unitaires, spéciales et de réassortiment, ne peuvent faire l’objet d’aucune modification, la commande étant définitive.
Article 3 – Livraisons
3.1 - Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes. Notre société s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, (catastrophes naturelles, difficultés d’approvisionnement…) sans que cette liste soit limitative. Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus ne pourra justifier une indemnité de retard de la part de notre société que dans le cas où ledit retard est supérieur à soixante-quinze jours calendaires. Par ailleurs, l’indemnité de retard ne pourra en aucun cas excéder le montant de la commande. Les parties fixeront d’un commun accord le montant de l’indemnité de retard en fonction du préjudice direct subi et justifié par le client. Les clauses pénales figurant sur les documents commerciaux des clients sont inopposables à notre société. Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à l’annulation de la commande que si le retard est supérieur à 6 mois
3.2 - Les retours sont possibles dans un délai de 40 jours maximum après leur livraison. Tout retour doit avoir été soumis à un accord préalable de notre société. Suite à votre demande, un bon de retour de notre société vous sera adressé et devra être joint dans le colis de retour. Tout article ayant été modifié, issu d’une fabrication spécifique, ou portant un logo ne pourra être repris. Les articles retournés devront être en parfait état d’aspect et d’emballage et ne devront pas avoir été portés. En cas de non-conformité incombant à notre entreprise, nous nous engageons à prendre en charge les frais de retour et de re-livraison du produit conforme à votre demande. Après réception et contrôle de la marchandise retournée, un avoir sera édité. Le montant de l’avoir sera de 30% inférieur au montant de la marchandise commandée. Cette déduction correspond au frais administratifs et logistiques liés à la manipulation du retour de marchandise. Toute demande de retour dans un délais de 30 jours sera étudiée par notre société.
3.3 – Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s’effectue à la remise des produits au transporteur.
3.4 - Il appartient au client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à notre société, sera considéré accepté par le client.
3.5 - Il appartient au client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.
3.6 - Lorsqu’après contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par notre société, le client ne pourra demander à notre société que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.
3.7 - La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou de tous manquants.
3.8 - La réclamation effectuée par le client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le client des marchandises concernées.
3.9- La responsabilité de notre société ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.
3.10 - En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, notre société se réserve la faculté de suspendre toute livraison ou commande en cours et/ou à venir.
3.11 - Toutes les commandes que nous acceptons d’exécuter le sont, compte tenu du fait que le client présente les garanties financières suffisantes, et qu’il réglera effectivement les sommes dues à leur échéance. Aussi, si notre société a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part du client à la date de la commande, ou postérieurement à celle-ci, ou encore si le client ne présente pas les mêmes garanties qu’à la date d’acceptation de la commande, notre société peut subordonner l’acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement comptant ou à la fourniture, par le client, de garanties au profit de notre société. En cas de refus par le client du paiement comptant, sans qu’aucune garantie suffisante ne soit proposée par ce dernier, notre société pourra refuser d’honorer la (les) commande(s) passée(s) et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse arguer d’un refus de vente injustifié, ou prétendre à une quelconque indemnité.
Article 4 - Tarif et prix
4.1 - Le tarif en vigueur peut être révisé à tout moment, après information préalable de nos clients. Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur le nouveau tarif pour les commandes ultérieures à la date du dit nouveau tarif. Ce tarif peut prévoir une quantité minimum à la commande. Ils s’entendent toujours hors taxes ; produits non emballés, pris dans nos magasins et expédiés aux conditions logistiques de notre société. Toute demande spécifique d’emballage ou conditionnement fera l’objet d’un devis.
4.2 - Les commandes de grandes tailles subissent des majorations.
4.3 - Les prix sont calculés nets, sans escompte, et payables ainsi qu’il est indiqué ci-après. Pour les prix spécifiés par quantité, toute commande portant sur une quantité moindre, entraîne une modification du prix indiqué.
4.4 - Sauf conditions particulières, nos marchandises sont facturées franco de port à partir de 600,00€ HT de commande pour une livraison maximum par commande. Si une livraison complémentaire est demandée, elle sera facturée en sus. Pour toutes commandes comprises entre 0.01€ et 599.99€, des frais de ports seront appliqués.
Article 5 - Modalités de règlement
5.1- Les factures sont payables à échéance. Seul l’encaissement effectif des traites ou LCR sera considéré comme valant complet paiement au sens des présentes conditions générales de vente.
5.2 - Il est expressément convenu que le défaut de paiement d’une quelconque facture à la date de règlement convenue entrainera de plein droit, et ce, sans préjudice de toute autre action que la société serait en droit d’intenter à ce titre à l’encontre du client, les conséquences suivantes : l’exigibilité immédiate de toutes les autres factures, même si elles ont donné lieu à création d’effets de commerce, l’exigibilité d’une pénalité de retard qui prendra la forme d’intérêts de retard calculés prorata temporis, à compter de la date de règlement convenue par application à l’intégralité des sommes restant dues par le client d’un taux d’intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de la commande. En vertu des articles L 441-6 et D 441-5 du Code de Commerce, une indemnité forfaitaire de compensation de frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. Toutefois, dans l’hypothèse où les frais de recouvrement d’une créance impayée (frais de procédure, honoraires d’avocats, frais d’huissier, etc.) seraient supérieurs à cette indemnité forfaitaire de 40 euros, notre société se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire sur justification. L’exigibilité à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 15% des sommes restant dues par le client à la date où le défaut de paiement est constaté, avec un minimum de 200€. L’annulation de toute commande au nom du client mais également toutes commande de sociétés liées directement ou indirectement au client. Notre société se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte journalière par jour de retard.
Article 6 - Réserve de propriété
6.1 - Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite,
6.2 - De convention expresse, notre société pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et notre société pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.
6.3 – Le client est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement à revendre les marchandises livrées. Mais il ne peut, ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie. En cas de revente, le client s’engage à régler immédiatement à notre société la partie du prix restant due.
6.4 - Notre société pourra également exiger, en cas de non-paiement d’une facture à échéance, la résolution de la vente après envoi d’une simple mise en demeure restée infructueuse et suivi d’un délai de 30 jours. De même, notre société pourra unilatéralement, après envoi d’une mise en demeure, dresser ou faire dresser un inventaire de ses produits en possession du client, qui s’engage, d’ores et déjà, à laisser libre accès à ses entrepôts, magasins ou autres à cette fin, veillant à ce que l’identification des produits de la société soit toujours possible.
6.5 - En cas d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation des biens, les commandes en cours seront automatiquement annulées, et notre société se réserve le droit de revendiquer les marchandises en stock.
6.6 - La présente clause n’empêche pas que les risques des marchandises soient transférés au client dès leur remise au transporteur.
6.7 - A compter de la livraison, le client est constitué dépositaire et gardien desdites marchandises. Dans le cas de non-paiement et à moins que nous ne préférions demander l’exécution pleine et entière de la vente nous nous réservons le droit de résilier la vente après mise en demeure restée infructueuse et suivi d’un délai de 30 jours et de revendiquer la marchandise livrée, les frais de retour restant à la charge du client et les versements effectués nous étant acquis à titre de clause pénale.
Article 7 - Garantie des vices apparents et cachés
7.1 - Les produits doivent être vérifiés par le client à leur livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées à l’article 3. En cas de défauts apparents, les marchandises défectueuses sont remplacées par nos soins, sous réserve de vérification des défauts allégués. Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, notre société se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.
7.2 - La dénonciation des défauts existants au moment de la livraison, et révélés après la réception des produits, devra être formulée par le client par écrit dans un délai de 10 jours suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de 10 jours francs à compter de la livraison des produits.
7.3 - Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par le client plus de 15 jours après la livraison des produits. Il est expressément convenu par l’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente qu’après l’expiration de ce délai, le client ne pourra invoquer la non-conformité des produits, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se défendre à l’occasion d’une action en recouvrement de créances engagée par notre société. A défaut du respect de ces conditions, la responsabilité de notre société vis-à-vis du client, à raison d’un vice caché, ne pourra être mise en cause.
7.4 - Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, notamment en cas d’un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par notre société.
7.5 - Au titre de la garantie des vices cachés, notre société ne sera tenue que du remplacement sans frais, des produits défectueux, sans que le client puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit.
Article 8 - Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant notre société de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : les grèves internes ou externes à la société, et de ses sous-traitants ou fournisseurs, l’incendie, l’inondation, la guerre, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, ou rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable à notre société, ainsi que toute autre cause de rupture d’approvisionnement imputable à nos fournisseurs. Dans de telles circonstances, notre société préviendra le client par écrit, notamment par télécopie ou courrier électronique, dans un délai de 7 jours, date de survenance des événements, le contrat liant notre société et le client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par notre société et son client pourrait être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente.
Article 9
Phoenix Vêtements et Protection se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes.
Article 10 – Exception d’inexécution
En application de l'article 1219 du Code civil, notre société pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si le client n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-à-dire susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par le client défaillant de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par notre société, indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que le client défaillant n'aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi. Cette exception d'inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l'article 1220 du Code civil, s'il est manifeste que le client n'exécutera pas à l'échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour notre société. La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par le client présumé défaillant de la notification de l'intention de faire application de l'exception d'inexécution préventive jusqu'à ce que le client présumé défaillant exécute l'obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.
Article 11 - Attribution de juridiction
11.1 - Election de domicile est faite par notre société, à son siège social.
11.2 - Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par notre société ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal de commerce du siège de notre société, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les lettres de change ne font ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction attribution de compétence est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente d’une action au fond ou d’un référé. En outre, en cas d’action judiciaire et toute autre action en recouvrement de créances par notre société, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d’avocat et d’huissier, et tous les frais annexes seront à la charge du client fautif ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par le client des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée.
Article 12 – Renonciation
Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Article 13 – Propriété d’image
Les logos, créations graphiques et éléments de marques fournis par Phoenix Vêtements et Protection restent sa propriété exclusivement. Toute utilisation, reproduction ou exploitation en dehors du cadre défini nécessite l’autorisation écrite préalable de Phoenix Vêtements et Protection.
Article 14 - Traitement des données personnelles
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 introduisant le Règlement Général sur la Protection des Données dit « RGPD » (entré en vigueur le 25 mai 2018), notre société déclare que les informations personnelles qu’elle est amenée à traiter sont enregistrées dans un fichier informatisé et ne sont utilisées que dans le cadre du présent contrat et non à d’autres fins. Notre société ne traitera et n’utilisera ces données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de la relation contractuelle entre les parties et sauf opposition expresse du client, aux fins de prospection commerciale. Notre société s'engage à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles et les droits des personnes dont les données ont été recueillies (le droit d'information, le droit d'accès, le droit de rectification et le droit à l'effacement, le droit à la limitation du traitement, le droit à la portabilité…). Les mêmes garanties sont demandées à nos sous-traitants.
Ces données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et au maximum 3 ans après la fin de la relation contractuelle. Vous êtes informés de ce que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données ou encore de limitation du traitement.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse électronique suivante : contact@phoenix-vetements.com ou par courrier à l’adresse suivante : 81 Route de Charlieu, 07430 Saint-Clair, accompagné d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité et signé. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Par ailleurs, le client s’interdit de faire un usage des données personnelles dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de la relation contractuelle avec notre société, sans autorisation préalable de cette dernière.